Ordre du jour du Conseil général du 22.09.2016

Le prochain Conseil général de la commune d'Hermenches aura lieu le

 

jeudi 22 septembre 2016 20h00 au collège.

 

L'ordre du jour sera le suivant :

 

1. Appel
2.
Lecture et adoption du dernier PV
3.
Assermentation des nouveaux membres

4. Préavis 4 / 2016 - « Compétence Municipale pour des dépenses exceptionnelles et imprévisibles pour la législature 2016-2021 »

5. Préavis 5 / 2016 – « Demande d’autorisation générale pour le renouvellement des emprunts échus »

6. Préavis 6 / 2016 – « Demande d’autorisation générale de plaider pour la législature 2016 – 2021 »

7. Préavis 7 / 2016 – « Demande d’autorisation générale de la Municipalité de statuer sur les aliénations et acquisitions immobilières, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés jusqu’à frs 20'000.- par cas, pour la législature 2016-2021 »

8. Préavis 8 / 2016 – « Rétribution du Syndic et des Municipaux pour la législature 2016-2021 »

9. Communications de la Municipalité

10. Divers et propositions individuelles

 

Nous vous rappelons que, selon le règlement du Conseil général, tout électeur au sens de l'article 5 LEDP domicilié dans la commune peut être admis au Conseil général.