Nos règlements

Communaux

Plan d'extension et la police des constructions

"Le Clos du Riau" "Hermenches"

Epurations des eaux usées

Gestion des déchets

Directive communale sur la gestion des déchets (version 2015)

Service de distribution d'eau

Service de distribution d'eau (version 2017)

Annexe au règlement du Service de distribution d'eau (version 2017)

Service de défense contre l'incendie et de secours

Police

Règlement du Conseil général (version 2014)

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Directive communale Piscines

Règlement de la zone réservée selon art. 46 LATC

Règlement d’utilisation des panneaux d’annonces de manifestations (+ rappel du canton de la loi y relatif)

Les règlements officiels déposés auprès de la Municipalité sont les seuls à faire référence. Ceux disponibles ci-dessus sont uniquement consultatifs.